Titre premier :
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est constitué entre les membres fondateurs et les membres qui les rejoindront ultérieurement, une association sans but lucratif, dénommée ATOMM « Association de Protection des Tortues Marines au Maroc », régie par le Dahir du 15 novembre 1958, réglementant le droit d’association, tel que modifié et complété.
Article 2 : Objectifs
ATOMM a pour objectif de développer au Maroc la capacité de conservation de l’environnement en général et les tortues marines en particulier et de créer un climat de coopération avec les pêcheurs pour une meilleure gestion des ressources marines vivantes.
Article 3 : Siége
Le siège de ATOMM est la Faculté des Sciences de Tetouan et pourra être transféré par décision du Bureau administratif à toute adresse à Tetouan.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Titre deuxième :
Article 5 : Composition
L’association se compose des membres actifs et des membres d’honneur. L’adhésion engage les membres au respect du présent statut et des décisions de l’association.
Article 6 : Adhésion
Le membre actif : toute personne qui a participé à l’Assemblée Générale constitutive, ou dont la candidature est acceptée par le Bureau administratif.
Le membre actif est électeur, éligible et rééligible.
Toute demande d’adhésion, formulée par une personne morale, doit désigner une personne physique, dûment autorisée à la représenter.
Le membre d’honneur : toute personne qui soutient l’association. Cette qualité est conférée par le Bureau administratif, après accord de l’intéressé.
Titre troisième :
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent des recettes générées par ses activités, et des subventions éventuelles, acceptées conformément à la loi.
Les ressources sont affectées en totalité à la réalisation des objectifs de l’association. Le Bureau administratif est seul habilité à accepter ou à refuser les dons qui pourraient être faits à l’association.
Article 8 : Partenariat
Pour atteindre ses objectifs, l’association peut établir des partenariats avec différents organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux.
Les conventions de partenariat sont négociées, signées par le Président, pour le Bureau Administratif, et ratifiées par l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche.
Titre quatrième :
Article 9 : Structure
L’association est constituée par deux organes :
- L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
- Le Bureau Administratif
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire est l’instance suprême et souveraine de l’association. Elle est convoquée par le Président, au moins une fois tous les cinq ans et chaque fois que de besoin, par lettres individuelles et courrier électronique. La convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire, indiquant l’ordre du jour, est faite au moins deux semaines avant la date de la réunion.
Le quorum de l’Assemblée Générale Ordinaire est fixé à la moitié de ses membres, et délibère à la majorité simple. A défaut de ce quorum, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit sans convocation dans un délai de deux semaines et délibère à la majorité des deux tiers, quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les rapports et les comptes de l’exercice finissant, présentés par le Bureau Exécutif sortant. Elle arrête les orientations générales de l’association.
L’Assemblée Générale Ordinaire examine les questions mises à son ordre du jour, ainsi que celles soulevées par tout adhérent, par écrit, quinze jours au moins avant sa réunion, ou adoptées par les deux tiers des présents.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut se transformer en Assemblée Générale Extraordinaire pour opérer des changements mineurs dans les statuts.
Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour :
- – modification des statuts
- – dissolution
- – fusion avec d’autres
La convocation est demandée par le Bureau Administratif, ou par les deux tiers au moins des membres. La convocation, indiquant l’ordre du jour, est faite par lettres individuelles, deux semaines au moins avant la date fixée pour l’Assemblée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement sur première convocation si la moitié, au moins, des membres sont présents. A défaut de ce quorum, l’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sans convocation dans un délai de deux semaines et délibère à la majorité des deux tiers, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 12 : Bureau Administratif
L’association est administrée par un Bureau Administratif de onze membres élus pour cinq ans.
Le Bureau Administratif fixe l’ordre du jour des Assemblées Générales et statue sur toutes les questions et communications relatives aux objectifs de l’association. Il établit le règlement interne du Bureau Administratif et des Assemblées Générales, en respectant l’esprit des statuts.
Le Bureau Admainistratif se réunit, au mois une fois par an, sur convocation du Président. Les décisions du Bureau Administratif sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration aux réunions du Bureau Administratif.
La fonction de membre du Bureau Administratif n’est pas rémunérée.
Le Bureau Administratif se compose du Président, de deux Vice-présidents, du Secrétaire Général et de son adjoint, du Trésorier et de son adjoint et de quatre assesseurs.
Le Président représente l’association auprès des membres, des administrations publiques et des tiers.
Il exécute les décisions des organes de l’association.
Il convoque et préside les réunions des organes de l’association. Il signe, conjointement avec le Trésorier, les chèques émis par l’association.
Il peut déléguer une partie de ses tâches à l’un des Vice-Présidents.
Les Vice-présidents assistent le Président et le remplacent en son absence, par accord dûment notifié par le Président.
Le Secrétaire Général et son adjoint veillent sur la préparation et diffusion des rapports des réunions des différents organes de l’association.
Le Président et Trésorier veillent sur la gestion du budget de l’association et tiennent sa comptabilité.
* Les assesseurs sont des conseillers qui peuvent donner leurs avis et suggestions dans les activités de l’association.
Titre cinquième :
Article 13 : Dissolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut dissoudre l’association après approbation des deux tiers des membres. Si la dissolution est décidée, l’Assemblée désigne une commission pour liquider les comptes de l’association et céder le reste à une ou plusieurs associations similaires.